L’utilisation de la plateforme « lebot.io » (ci-après la « Plateforme »), propriété de la

société lebot.io llc, Société de droit américain, immatriculée au répertoire des sociétés

américaines sous le numéro 7055188, dont le siège social est 4405 Jager Dr Ne, Ste C4 Unit

2321 Rio Rancho 87144 New Mexico– America, implique sans réserve l’acceptation des

présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGUV ») par

l’Utilisateur..

ARTICLE 1 – Préambule

LEBOT.IO offre une plateforme d’automatisation des actions marketing en mode SaaS (Software as a

Service) destinée à permettre à l’Utilisateur de promouvoir ses activités au moyen d’outils

automatisés.

ARTICLE 2 – Définitions

« Abonnement(s) » : désigne les abonnements sans engagements souscrits par l’Utilisateur afin de

pouvoir utiliser la Plateforme ;

« Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale, titulaire d’un compte Utilisateur, qui se

connecte à la Plateforme en vue d’utiliser les Services ;

« Compte Utilisateur » : désigne le compte devant être créé sur le Site par l’Utilisateur, créé

conformément à la procédure décrite à l’article 9.1 des présentes ;

« Données » :

Données de l’Utilisateur : désignent toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur, ainsi que toutes

informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, hébergées par

LEBOT.IO et renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par la

Plateforme ;

Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et

traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par

LEBOT.IO, qui, au sens du Règlement 2016/679/EU du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

de ces données, communément appelé « Règlement Général sur la Protection des Données », en

abrégé « RGPD », permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne

physique ;

• Traitement des Données personnelles : désigne tout traitement automatisé en tout ou partie,

ainsi qu’au traitement non automatisé de Données à caractère personnel contenues ou

appelées à figurer dans un fichier, défini à l’article 2 paragraphe 1 du RGPD.

« Plateforme » : désigne la plateforme propriété de la société LEBOT IO LLC et mise à disposition de

l’Utilisateur ;

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par LEBOT IO LLC sur la Plateforme ;2

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet hébergeant la Plateforme, accessible à l’adresse

suivante www.lebot.io

ARTICLE 3 – Objet

La Plateforme a pour vocation de permettre à l’Utilisateur d’automatiser ses opérations marketing, au

moyen d’outils informatiques spécifiques.

Les présentes CGUV définissent :

les conditions de souscription, de tarification et de durée des Abonnements proposés par

– LEBOT.IO au Client à l’effet que ce dernier puisse accéder à la Plateforme ;

les conditions dans lesquelles la société LEBOT.IO met les Services présents sur la Plateforme à

disposition de l’Utilisateur.

La souscription de tout Abonnement ainsi que tout commencement dans l’utilisation de la Plateforme

implique de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes CGUV.

Les tarifs des Abonnements sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment par

LEBOT.IO.

L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles

qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site ou la Plateforme, intégré aux présentes

CGUV par référence et qui régissent sa relation avec LEBOT.IO.

Les présentes CGUV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à

ce que de nouvelles CGUV remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme

préalablement à toute utilisation des Services offerts via cette dernière.

ARTICLE 4 – Souscription à un Abonnement

4.1 – Passation de la commande

Toute souscription à un Abonnement proposé sur le Site en vue de bénéficier d’un accès à la Plateforme

implique de la part du Client un engagement définitif d’en payer le prix ainsi que l’acceptation sans

réserve de l’intégralité des présentes CGUV.

L’Abonnement est définitivement souscrit lorsque le Client :

– accepte les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet ;

– procède au paiement de l’intégralité de sa commande dans les conditions visées à l’article 6

des présentes CGUV.

La mise en service de l’Abonnement intervient dans les délais visés à l’article 7 des présentes CGUV.

La prise en compte de la commande de l’Abonnement et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par

l’envoi d’un courriel par LEBOT.IO.

Les données enregistrées dans le système informatique de LEBOT.IO constituent la preuve de

l’ensemble de la transaction intervenue avec le Client.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les Abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement sur le

Site.

Ces prix sont stipulés toutes taxes comprises.

Les Abonnements proposés à la souscription par LEBOT.IO sont les suivants :

Abonnement Prix mensuel Prix annuel

Standard 49,90 € TTC 499 € TTC

Pro

79,99 € TTC 799 € TTC

Ultra 149,99 € TTC 1499 € TTC

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Le prix de l’Abonnement est payable en totalité et en un seul versement lors de sa souscription sur le

Site.

La mise en service de l’Abonnement est subordonnée au règlement intégral du prix de l’Abonnement

souscrit.

Le Client pourra utiliser les modes de paiement suivants pour procéder au règlement de l’Abonnement :

– règlement par carte bancaire Visa, MasterCard ou American Express.

ARTICLE 7 – Mise en service de l’Abonnement

Sauf indication contraire transmise au Client suite à la constatation de sa souscriptionLEBOT.IO procède

à l’activation immédiate de l’Abonnement sur le Compte Utilisateur du Client dès règlement du prix par

carte bancaire.

La confirmation de la mise en service de l’Abonnement est matérialisée par l’envoi d’un courriel de

confirmation à l’attention de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Durée – Reconduction – Résiliation

8.1 – Durée

8.1.1 – Abonnement mensuel

L’Abonnement mensuel prend effet au jour de son activation par LEBOT.IO, et se poursuit pour une

durée indéterminée.

Aucun droit de rétractation n’est consenti par LEBOT.IO au Client, la mise en service de l’Abonnement

étant immédiate à réception du paiement.

Le Client pourra mettre fin à l’Abonnement mensuel à tout moment en envoyant un courriel à

support@lebot.io.

Il est expressément précisé, reconnu et accepté par l’Utilisateur qu’en cas de résiliation anticipée de

l’Abonnement mensuel, les sommes versées au titre de la souscription de l’Abonnement demeurent

définitivement acquises en leur intégralité à LEBOT IO LLC et ne pourront être remboursées.

8.1.2 – Abonnement annuel

L’Abonnement annuel prend effet au jour de son activation par LEBOT IO LLC , pour une durée d’UNE

(1) année.

Aucun droit de rétractation n’est consenti par LEBOT IO LLC au Client, la mise en service de

l’Abonnement étant immédiate à réception du paiement.

Le Client pourra mettre fin à l’Abonnement annuel à tout moment en envoyant un courriel à

support@lebot.io.

Il est expressément précisé, reconnu et accepté par l’Utilisateur qu’en cas de résiliation anticipée de

l’Abonnement annuel, les sommes versées au titre de la souscription de l’Abonnement demeurent

définitivement acquises en leur intégralité à LEBOT IO LLC et ne pourront être remboursées.

ARTICLE 9 – Modalités d’inscription sur le Site en vue de l’utilisation de la Plateforme

1. Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur devra d’abord s’inscrire en suivant le processus

d’inscription détaillé sur le Site.

L’Utilisateur pourra accéder à la Plateforme en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le

Site.

L’Utilisateur devra procéder à son identification et renseigner de bonne foi l’ensemble des informations

et renseignements demandés dans les formulaires d’enregistrement destinés à la création du Compte

Utilisateur, conformément à la procédure décrite sur le Site.

L’Utilisateur devra, préalablement à la validation du formulaire d’inscription, vérifier l’exactitude de

l’ensemble des informations indiquées sur le formulaire d’inscription, et notamment l’adresse email et

le mot de passe choisis et communiqués dans la mesure où ces informations permettent l’identification

de son compte.

2. L’Utilisateur devra être âgé d’au moins 16 ans lors de son inscription sur le Site. Il s’engage à solliciter

et à recueillir l’autorisation écrite de ses représentants légaux préalablement à toute inscription.

3. Postérieurement à son inscription, l’Utilisateur accèdera à son Compte Utilisateur en s’authentifiant

sur le Site.

L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il

est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement

personnel.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il est interdit à l’Utilisateur de

prêter ou transférer ses données de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter

à son Compte Utilisateur.

4. Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,

LEBOT IO LLC sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui

refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie de la Plateforme.

ARTICLE 10 – Description du fonctionnement général de la Plateforme

La Plateforme met à disposition du Client un système de prospection automatisé de la clientèle, par

l’intermédiaire des moyens techniques suivants :

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur Facebook et envoi d’un message

personnalisé ;

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur Instagram et envoi d’un message

personnalisé ;

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur Tiktok envoi d’un message

personnalisé ;

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur LinkedIn et envoi d’un message

personnalisé ;

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur WhatsApp et envoi d’un message

personnalisé ;

– Connexion automatique et engagement avec des profils sur Twitter (X) et création de threads et

tweets

–

ARTICLE 11 – Accès au Site et à la Plateforme – Responsabilité de BOT IO LLC

Le recours et la maintenance des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour

accéder au Site et à la Plateforme incombent à l’Utilisateur, qui supportera seul les coûts d’usage et de

maintenance des moyens informatiques et de télécommunication.

BOT IO LLC ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu sur tout moyen informatique

et de télécommunications à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme.

BOT IO LLC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de procéder à une fermeture temporaire

ou définitive du Site et de la Plateforme, laquelle peut être totale ou partielle, aux fins notamment de

procéder à toute mise à jour ou modification sur la Plateforme.

BOT IO LLC se réserve le droit d’apporter toutes modifications et améliorations au Site et à la

Plateforme.

BOT IO LLC met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et de

la Plateforme 24h/24 – 7j/7.

BOT IO LLC ne saurait être tenue responsable d’une interruption de l’accès au Site et/ou à la

Plateforme, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour

limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

ARTICLE 12 – Règles d’usage de la Plateforme

12.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes

CGU.

Les contenus diffusés via la Plateforme devront notamment :

– Respecter la législation en vigueur,

– Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,

– Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires,

racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, sexuels, incitant au

meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

– Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans

autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle,

– Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou

politiques,

– Ne pas dénoncer et humilier une personne directement en la nommant via le Site et/ou la

Plateforme.

Les contenus qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimés par LE BOT IO LLC, laquelle

procède à une modération des contenus diffusés via la Plateforme afin de vérifier que ces derniers

sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées aux termes des

présentes CGUV.

BOT IO LLC se réserve le droit de signaler à l’Utilisateur tout contenu contraire aux présentes CGUV.

BOT IO LLC se réserve le droit de prendre de manière discrétionnaire les mesures et correctifs

appropriés vis-à-vis de l’Utilisateur responsable en fonction de la gravité de l’évènement et/ou prendre

elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité du Site

et de la Plateforme (suppression du contenu litigieux ; avertissement ; suspension de l’accès à son

compte de l’Utilisateur en cause ; etc.).

12.2 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et de la Plateforme, et notamment à ne

pas contourner la Plateforme et ses services.

De même, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site et de la Plateforme

pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

12.3 L’Utilisateur est le seul et unique responsable des contenus postés sur la Plateforme. BOT IO

LLC ne saurait être tenu civilement responsable des contenus postés par l’Utilisateur qui est seul

responsable de ces derniers. L’Utilisateur s’engage à garantir BOT IO LLC contre toute réclamation

de tiers qui se trouveraient lésés par les contenus diffusés sur la Plateforme.

ARTICLE 13 – Résiliation

13.1 – Résiliation de l’accès à la Plateforme par BOT IO LLC

En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Utilisateur telles que stipulées aux

présentes CGUV, et plus largement, en cas de non-respect des présentes CGUV, LE BOT IO LLC

pourra, après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de DIX

(10) jours ouvrés, résilier définitivement l’accès à la Plateforme à l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur

puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès à la Plateforme réalisée à ce titre par LE

BOT IO LLC ne pourra donner lieu au remboursement de la durée restante à courir de l’Abonnement

souscrit par le Client.

13.2 – Résiliation de l’inscription au site par le Client

L’Utilisateur a la faculté de solliciter la résiliation de son inscription sur la Plateforme, après demande

formulée à cet effet auprès de LE BOT IO LLC, par courriel adressé support@lebot.io

LE BOT IO LLC s’engage à procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur dans un délai de SEPT

(7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande formulée par le Client.

Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès au Site réalisée par LE BOT IO LLC sur

demande de l’Utilisateur ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées par

l’Utilisateur au titre de l’abonnement souscrit.

ARTICLE 14 – Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des outils mis à sa disposition sur la Plateforme. A ce titre,

et en cas d’erreur dans l’usage de l’un des Services par l’Utilisateur, ce dernier ne pourra solliciter un

quelconque remboursement total ou partiel de son abonnement, sauf erreur ayant pour origine une

défaillance technique de la Plateforme.

ARTICLE 15 – Responsabilité de BOT IO LLC

BOT IO LLC met à la disposition de l’Utilisateur des Services lui permettant d’automatiser ses

opérations marketing.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de l’accès au Site et à la Plateforme.

LE BOT IO LLC ne saurait notamment être tenue pour responsable quant au succès des opérations

marketing mises en œuvre par l’Utilisateur, LE BOT IO LLC n’étant soumise qu’à une obligation de

moyens à l’égard de l’Utilisateur tenant à la mise à disposition et au fonctionnement des outils

présents sur la Plateforme.

LE BOT IO LLC ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des informations fausses,

trompeuses ou non à jour qui sont communiquées par l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme.

LE BOT IO LLC et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom

personnel et pour leur propre compte.

ARTICLE 16 – Acteurs tiers

Les Technologies BOT IO LLC font notamment appel aux applications et Plateformes tierces externes

suivantes :

– Mail Chip (emailing et CRM)

– Chargbee (gestion des abonnement et facturation)

– Stripe (système d’encaissement)

– Mollie (système d’encaissement)

Le recours aux applications et Plateformes tierces précitées intervient notamment dans le cadre des

dispositions de l’article 17 « Données personnelles » ci-après.

ARTICLE 17 – Données personnelles

17.1 – Titularité des données transmises par l’Utilisateur

Les Données transmises par l’Utilisateur seront considérées comme des données à caractère personnel

au sens de l’article 4.1 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

LEBOT IO LLC s’engage à ne pas altérer, modifier ou divulguer à quiconque, les Données transmises

par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que LEBOT IO LLC puisse utiliser lesdites Données dans le cadre

de la délivrance de ses Services et dans le cadre de la réalisation d’études statistiques ou de

communication à des fins promotionnelles, sous réserve de s’assurer du respect des principes de

confidentialité, et des règles impératives régissant le traitement, la conservation et l’utilisation des

Données, notamment lorsque ces dernières revêtent un caractère sensible ou personnel.

17.2 – Licéité des traitements

Dès lors que LEBOT IO LLC est amenée à traiter des Données personnelles (au sens de la loi

applicable) recueilles auprès de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à :

– Respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de Données,

c’est- à-dire, le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

de ces données (RGPD) ;

– Traiter de telles Données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées

ci- après et tel qu’autorisé ou exigé par la Loi ;

– Garder les Données personnelles strictement confidentielles ;

– Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin

de protéger les Données personnelles ;

– n’effectuer de transfert des Données personnelles en dehors du territoire de l’Union

européenne qu’avec l’autorisation préalable du Utilisateur et dans un cadre sécurisé

conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays

présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de

protection des Données personnelles (CNIL), soit vers des entités (Sociétés affiliées, Sous-

traitants) ayant signé des clauses contractuelles types telles qu’édictées par les autorités

européennes.

Dans ce cadre, LEBOT IO LLC certifie que les Données sont stockées sur le territoire de l’Union

Européenne.

17.3 – Obligations de LEBOT IO LLC

Dans le cadre de la fourniture des Services objet du Contrat, LEBOT IO LLC :

– Fournit des Services structurellement respectueux des principes de proportionnalité, de

minimalisation et de limitation des Données personnelles, assurant que seules les Données

pertinentes, telles que définies par le Utilisateur, sont traitées au sein de la Plateforme, pour

les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître ;

– met en œuvre, en vertu d’une obligation de moyens, les mesures techniques et

organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles recueilles auprès

du Utilisateur, de manière permanente et documentée, contre la destruction accidentelle ou

illégale, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, y compris dans

le cadre de la transmission de Données sur un réseau, tout comme contre toute forme de

traitement illicite ou non compris dans les traitements confiés au sens du présent Contrat.

Durant la fourniture des Services, LEBOT IO LLC s’engage à modifier ou supprimer, à la demande de

l’Utilisateur, toute Donnée personnelle figurant dans ses bases de données, notamment en cas

d’exercice par un individu de ses droits d’accès, de rectification et de suppression, de sorte que les

Données contenues dans la Plateforme soient et demeurent exactes et licites.

17.4 – Sécurité des Données et transparence

LEBOT IO LLC en place des restrictions d’accès logiques et physiques ainsi que les protections

réseau nécessaires et conformes à l’exposé des dispositifs de sécurité déployés, ainsi que tout

dispositif nécessaire de traçabilité des actions.

A l’expiration contractuellement déterminée du présent Contrat, ou en cas de résiliation de ce dernier

pour tout motif, LEBOT IO LLC s’engage à retourner ou détruire les données personnelles en sa

possession ou sous son contrôle, dans le cadre de la fourniture des Services.

LEBOT IO LLC reconnaît qu’il doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution du Contrat, de

rendre compte et de fournir la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des

Données personnelles, de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et

procédures aux exigences légales

ARTICLE 18 – Suppression des données à la suite de résiliation

L’Utilisateur dispose d’un droit de suppression des données qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de LEBOT IO LLC par courriel, à l’adresse

suivante : support@lebot.io

ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

19.1 – Respect des droits de propriété intellectuelle

LEBOT IO LLC conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées

pour faire fonctionner la Plateforme, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur

la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout

ou partie de ces Eléments, sans l’accord préalable et écrit de BOT IO LLC sont strictement interdites.

Le fait pour BOT IO LLC de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces

utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux

poursuites.

19.2 – Respect des droits d’auteur – Reproduction de la Plateforme

La Plateforme respecte les droits d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur

»).

Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont

réservés pour le monde entier.

La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite.

19.3 – Limitations d’usage

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de la Plateforme

(incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la

structure de la Plateforme appartiennent à BOT IO LLC.

Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans

avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de BOT IO LLC. Tous ces droits sont

expressément réservés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de BOT IO LLC sur chacun des

éléments constituant la Plateforme de BOT IO LLC et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai BOT IO LLC de toute atteinte aux droits de propriété

intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.

Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès à la Plateforme

et la mise à disposition des Services ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des

droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits

à son bénéfice.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un

lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger la Plateforme de quelque façon que ce

soit sans l’autorisation expresse écrite de BOT IO LLC . Tout manquement à la présente clause peut

engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant

exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 20 – Usage de cookies

20.1 – Généralités

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par le Site pour permettre ou

optimiser le fonctionnement de ce dernier, et fournir des informations aux propriétaires du site. Les

cookies nous aident à faire fonctionner le site et à améliorer son interactivité et nos services.

LEBOT IO LLC souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies

lorsque vous consultez le Site.

Vous pouvez paramétrer le contenu des cookies collectés sur le Site par LEBOT IO LLC

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous

proposer des contenus et publicités personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est lu ou transmis par le serveur du site internet à votre navigateur qui l’enregistre sur votre

terminal. A chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur d’identifier le terminal

dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Pour paramétrer et gérer directement les cookies déposés sur le Site, vous pouvez utiliser l’interface

que nous mettons à votre disposition.

Cette interface est accessible via le bandeau cookies qui apparait lors de votre première connexion

sur le Site.

20.2 – Vos droits

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment

concernant les cookies de ciblage publicitaire mis en place sur le Site.

Vous pouvez utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition via le bandeau cookies qui apparait

lors de votre première connexion sur le Site.

En désactivant, via cette interface, les cookies de publicité ciblée, vous continuerez à être exposés à

de la publicité mais celle-ci ne sera plus ciblée en fonction de vos préférences supposées sur la base

de votre profil de navigation. La désactivation de la publicité ciblée n’a pas d’impact sur le volume de

publicité auquel vous êtes exposé mais nous ne pourrons plus limiter le nombre d’affichages de la même

publicité.

20.3 – Le cookie de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages du Site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à LEBOT IO LLC.

Ils vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des

contenus présents sur le Site avec d’autres utilisateurs de ces réseaux.

Lorsque vous vous rendez sur une page du Site sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules,

votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette

visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont LEBOT IO LLC n’a pas la maîtrise, peuvent être alors être

déposés dans votre navigateur par ces réseaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux

sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils

peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.

20.4 – Les cookies publicité ciblée

Les cookies publicitaires peuvent être déposés par LEBOT IO LLC et ses prestataires.

Pour les cookies déposés par LEBOT IO LLC et ses prestataires vous pouvez exprimer vos

préférences ainsi qu’il est précisé ci-après.

20.5 – Les cookies statistiques

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes

de navigation afin de suivre et d‘améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en

matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos

choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée

dans nos outils de mesure de la fréquentation.

Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l‘enregistrement de cookies.

Pour effacer paramétrer votre navigateur et modifier les cookies, vous pouvez utiliser l’interface que

nous mettons à votre disposition via le bandeau cookies qui apparait lors de votre première connexion

sur le Site.

20.6 – Le cookie personnalisation de nos communications

Les communications que nous sommes susceptibles de vous envoyer (par email, sms ou en vous

appelant) peuvent être personnalisées grâce à votre profil de navigation.

Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de

manière totalement anonyme.

Votre profil de navigation tient compte à la fois :

– Des pages que vous avez visitées sur le Site ;

– Des thématiques consultées ainsi que de leur fréquence de consultation ;

– Votre profil de navigation est associé à un cookie « personnalisation de nos communications

» enregistré dans votre navigateur.

20.7 – Paramétrage des cookies sur le Site

Les cookies de fonctionnement permettent aux internautes d’utiliser les fonctionnalités du Site et de

garantir leur bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données pouvant servir au ciblage

ou au marketing.

Cependant LEBOT IO LLC peut être amené à utiliser trois catégories de cookies pouvant être utilisé à

cet effet. Vous êtes donc libre de les désactiver. Attention, ces réglages ne s’appliquent que sur le

navigateur que vous utilisez actuellement.

1 – Les cookies statistiques

Cette catégorie de cookies permet de réaliser des statistiques quant à la fréquentation du Site.

Lorsque vous les désactivez, nous ne pouvons pas suivre et améliorer la qualité de nos services.

2 – Personnalisation

Cette catégorie de cookies offre la possibilité d’analyser votre navigation sur www.lebot.io afin de

personnaliser nos offres et services, sur nos sites ou par des messages que nous vous adressons.

3 – Publicité ciblée

Cette catégorie de cookies nous permet de vous proposer des publicités, sur le web, adaptées à votre

profil et vos centres d’intérêt. Le fait de désactiver ces cookies n’entraînera aucune conséquence sur

le nombre de publicités que vous verrez.

ARTICLE 21 – Violation des CGUV

Toute violation des présentes CGUV autorise LEBOT IO LLC à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur

auteur de la violation considérée l’accès aux à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’à clôturer tout

Compte Utilisateur permettant d’accéder à la Plateforme et aux Services, sans préjudice des

indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par LEBOT IO LLC.

ARTICLE 23 – Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de

connexion) réalisés sur la Plateforme auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et LEBOT IO

LLC. Ainsi, ces données feront foi entre les parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec LEBOT IO LLC, la

validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la

Plateforme sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 24 – Evolution des CGUV

LEBOT IO LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGUV, selon l’évolution technique de la

Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule

discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est toujours soumise à la

version la plus récente des CGUV accessible au Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient

à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV, accessibles à partir du Compte

Utilisateur.

ARTICLE 25 – Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

En cas de litige concernant l’exécution ou l’application du présent accord, les Parties en différend

s’efforceront de trouver de bonne foi à l’amiable une solution mutuelle satisfaisante et équilibrée.

Les présentes CGUV sont soumises au droit de la République d’Irlande.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER

LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS

CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DE LA REPUBLIQUE

D’IRLANDE.

ARTICLE 26 – Election de domicile

Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile tel qu’indiqué en tête des

présentes.

Toute modification devra être signifiée par courriel ou par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.

ARTICLE 27 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles

en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les

autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.